ico-reparations.png Atelier réparation ico-reparations.png

Accueil > Mentions Légales

Mentions légales

Le site internet impactnature.fr est édité par :

SAS Impact Nature
Capital social : 10 000 €
Siège social : Rue des Bouleaux – ZC Neukirch, 57200 Sarreguemines – France
SIRET : 911 657 534 00010
RCS : Sarreguemines 911 657 534
Code APE : 4649Z
TVA intracommunautaire : FR93 911657534

Directeur de la publication : SAS Impact Nature
Le directeur de la publication est une personne morale.
Pour contacter le responsable de la publication, merci d’utiliser le formulaire de contact du site.

Webmaster : SAS Impact Nature

Conception et hébergement du site

Création et hébergement :

Oasis Projet
705 avenue Isaac Newton
Technopôle du Madrillet
76800 Saint-Étienne-du-Rouvray – France

Activité réglementée

La société SAS Impact Nature exerce une activité d’armurerie soumise à réglementation.

Autorisation de fabrication et de commerce d’armes, éléments d’armes et munitions de catégories A1 et B, délivrée par :
Ministère de l’Intérieur - Service Central des Armes
Place Beauvau
75800 Paris Cedex 08

Autorisation de fabrication et de commerce d’armes, éléments d’armes et munitions de catégories C et D, délivrée par :
Préfecture de la Moselle – Pôle des Polices Administratives
9 place de la Préfecture
BP 71014 – 57034 Metz Cedex 1

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SAS Impact Nature ou fait l’objet d’un droit d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses contenus constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site impactnature.fr sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment :

  • la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
  • le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD),
    ainsi que les dispositions applicables du Code pénal et du Code des postes et communications électroniques.
  • Le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour les besoins des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il lui est alors précisé si ces informations sont obligatoires ou facultatives.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose :

  • d’un droit d’accès
  • d’un droit de rectification
  • d’un droit d’effacement
  • d’un droit d’opposition
  • d’un droit à la limitation du traitement
  • ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données

 

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite, datée et signée, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité, adressée à :

SAS Impact Nature
Rue des Bouleaux - ZC Neukirch
57200 Sarreguemines - France

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf obligation légale. En cas de rachat du site ou de l’activité, les données pourraient être transmises au repreneur, qui serait tenu aux mêmes obligations de protection.

Les bases de données présentes sur le site sont protégées conformément aux dispositions légales relatives à la protection juridique des bases de données.

Paiement sécurisé
par CB ou Paypal
Paiement en 3 fois
sans frais
Livraison Chronopost
GLS ou Mondial Relay
Retours sous
14 jours
Service client
06.07.89.90.15
Par email
Service réparation
et réglages sur devis
S'inscrire à la Newsletter